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SCI PLOUTON

Active
Siren518 823 984SCI38940 SAINT-CLAIR-SUR-GALAURECréée le 15 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 823 984, SCI PLOUTON est une SCI créée le 15 décembre 2009. Elle est domiciliée 410 Rte de la Vallee, 38940 Saint-Clair-sur-Galaure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC PLOUTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PLOUTON

Dénomination
SCI PLOUTON
SIREN
518 823 984
SIRET (siège)
518 823 984 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70518823984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 823 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2009
Siège social
410 RTE DE LA VALLEE, 38940, SAINT-CLAIR-SUR-GALAURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLOUTON

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Et généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières à condition d'en respecter le caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PLOUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLOUTON

AP

ANDRE PLOUTON

Autre

Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans

EP

ERIC PLOUTON

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI PLOUTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38940 SAINT-CLAIR-SUR-GALAURESiègeActif

    518 823 984 00019 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLOUTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLOUTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLOUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLOUTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLOUTON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLOUTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-30

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI PLOUTON

Quel est le numéro SIREN de SCI PLOUTON ?

Le numéro SIREN de SCI PLOUTON est 518 823 984. Le SIRET de son siège social est 518 823 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70518823984.

Qui dirige SCI PLOUTON ?

SCI PLOUTON est dirigée par ERIC PLOUTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLOUTON ?

Le siège social de SCI PLOUTON est situé 410 Rte de la Vallee, 38940 Saint-Clair-sur-Galaure.

SCI PLOUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLOUTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLOUTON.

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