SCI PLUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PLUM est une SCI immatriculée le 28 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 322 013. Son siège social est situé 11 B av Clemence Isaure, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par DOMINIQUE PLUVIAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PLUM
INSEE- Dénomination
- SCI PLUM
- SIREN
- 391 322 013
- SIRET (siège)
- 391 322 013 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR77391322013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 322 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 28 mai 1993
- Siège social
- 11 B AV CLEMENCE ISAURE, 17200, ROYAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLUM
gestion d immeubles
Finances de SCI PLUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLUM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 1993) · 33 ans
Établissements de SCI PLUM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
391 322 013 00031 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 6832A
- 79000 NIORTFermé
391 322 013 00015 · ouvert le 13 mai 1993 · NAF 6820A
- 79180 CHAURAYFermé
391 322 013 00023 · ouvert le 13 mai 1993 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PLUM
INPIComptes annuels de SCI PLUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLUM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025J00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-16.801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/02263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 23/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-13.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLUM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI PLUM
Quel est le numéro SIREN de SCI PLUM ?
Le numéro SIREN de SCI PLUM est 391 322 013. Le SIRET de son siège social est 391 322 013 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77391322013.
Qui dirige SCI PLUM ?
SCI PLUM est dirigée par DOMINIQUE PLUVIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLUM ?
Le siège social de SCI PLUM est situé 11 B av Clemence Isaure, 17200 Royan.
SCI PLUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLUM.
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