SCI PLUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 401 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PLUM est une SCI immatriculée le 4 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 343 030. Elle est domiciliée 7 rue Pasteur, 86100 Chatellerault. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE BRUNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PLUM
INSEE- Dénomination
- SCI PLUM
- SIREN
- 479 343 030
- SIRET (siège)
- 479 343 030 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28479343030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 343 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 401 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 novembre 2004
- Siège social
- 7 RUE PASTEUR, 86100, CHATELLERAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLUM
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobi- liers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et notamment l'acquisition d'un terrain si- tué à Chatellerault, Zone Commerciale de l'Herse, destinés à la construction de locaux à usage pro- fessionnel.
Finances de SCI PLUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLUM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI PLUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86100 CHATELLERAULTSiègeActif
479 343 030 00017 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PLUM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PLUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLUM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025J00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-16.801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/02263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 23/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-13.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
- création
Date d'effet : 04 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PLUM
Quel est le numéro SIREN de SCI PLUM ?
Le numéro SIREN de SCI PLUM est 479 343 030. Le SIRET de son siège social est 479 343 030 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28479343030.
Qui dirige SCI PLUM ?
SCI PLUM est dirigée par DOMINIQUE BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLUM ?
Le siège social de SCI PLUM est situé 7 rue Pasteur, 86100 Chatellerault.
SCI PLUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLUM.
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