SCI PLUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI PLUM est une SCI immatriculée le 7 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 790 313. Son siège social est situé 9 av de la Paix, 87120 Eymoutiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE DEVEAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI PLUM
INSEE- Dénomination
- SCI PLUM
- SIREN
- 479 790 313
- SIRET (siège)
- 479 790 313 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76479790313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 790 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2004
- Siège social
- 9 AV DE LA PAIX, 87120, EYMOUTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLUM
PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE
Finances de SCI PLUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLUM
INSEEÉtablissements de SCI PLUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87120 EYMOUTIERSSiègeActif
479 790 313 00015 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLUM
INPIComptes annuels de SCI PLUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLUM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025J00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-16.801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/02263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 23/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-13.608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PLUM
Quel est le numéro SIREN de SCI PLUM ?
Le numéro SIREN de SCI PLUM est 479 790 313. Le SIRET de son siège social est 479 790 313 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76479790313.
Qui dirige SCI PLUM ?
SCI PLUM est dirigée par VALERIE DEVEAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PLUM ?
Le siège social de SCI PLUM est situé 9 av de la Paix, 87120 Eymoutiers.
SCI PLUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLUM.
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