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SCI PLURIBUS

Active
Siren487 582 298SCI25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINECréée le 19 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 582 298, SCI PLURIBUS est une SCI créée le 19 décembre 2005. Son siège social est situé 12 B Rte Champone Marchaux, 25640 Marchaux-Chaudefontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS VIONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PLURIBUS

Dénomination
SCI PLURIBUS
SIREN
487 582 298
SIRET (siège)
487 582 298 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01487582298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 582 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2005
Siège social
12 B RTE CHAMPONE MARCHAUX, 25640, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLURIBUS

ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AMENAGEMENT OU AMELIORATION DES BIENS IMMOBILIERS APPORTES EN NATURE OU ACQUIS ULTERIEUREMENT EN VUE DE TOUTE DESTINATION.

Finances de SCI PLURIBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLURIBUS

GV

GENEVIEVE VIONNET

Autre

FV

FRANCOIS VIONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PLURIBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINESiègeActif

    487 582 298 00013 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLURIBUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLURIBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLURIBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLURIBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLURIBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PLURIBUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLURIBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLURIBUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : MEYER Geneviève, Andrée, Nicole

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI PLURIBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI PLURIBUS ?

Le numéro SIREN de SCI PLURIBUS est 487 582 298. Le SIRET de son siège social est 487 582 298 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01487582298.

Qui dirige SCI PLURIBUS ?

SCI PLURIBUS est dirigée par FRANCOIS VIONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLURIBUS ?

Le siège social de SCI PLURIBUS est situé 12 B Rte Champone Marchaux, 25640 Marchaux-Chaudefontaine.

SCI PLURIBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLURIBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLURIBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLURIBUS.

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