SCI PLURIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 924 530, SCI PLURIEL est une SCI créée le 17 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Grande-rue, 76450 Vittefleur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE BELLIARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PLURIEL
INSEE- Dénomination
- SCI PLURIEL
- SIREN
- 448 924 530
- SIRET (siège)
- 448 924 530 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91448924530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 924 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juin 2003
- Siège social
- 4 GRANDE-RUE, 76450, VITTEFLEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLURIEL
L'acquisition, l'exploitation, la location et la gérance de tous biens mobiliers et immobiliers et plus spécialement en France.
Finances de SCI PLURIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLURIEL
INSEEÉtablissements de SCI PLURIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76450 VITTEFLEURSiègeActif
448 924 530 00018 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PLURIEL
INPIComptes annuels de SCI PLURIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLURIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLURIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLURIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLURIEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 août 2026 · N° 25/12855
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 août 2026 · N° 25/12087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/05196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/06348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/08199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/06323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/05968
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/12689
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/05782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/12243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/13206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/13075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/16036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLURIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLURIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI PLURIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PLURIEL ?
Le numéro SIREN de SCI PLURIEL est 448 924 530. Le SIRET de son siège social est 448 924 530 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91448924530.
Qui dirige SCI PLURIEL ?
SCI PLURIEL est dirigée par CATHERINE BELLIARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLURIEL ?
Le siège social de SCI PLURIEL est situé 4 Grande-rue, 76450 Vittefleur.
SCI PLURIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLURIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLURIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLURIEL.
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