SCI PLUTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PLUTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 722 677. Elle est domiciliée 3 T rue Roi Dagobert, 94130 Nogent-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AUTER PATRICK, gérant.
Fiche d'identité de SCI PLUTON
INSEE- Dénomination
- SCI PLUTON
- SIREN
- 399 722 677
- SIRET (siège)
- 399 722 677 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14399722677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 722 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 1995
- Siège social
- 3 T RUE ROI DAGOBERT, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLUTON
Location
Finances de SCI PLUTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLUTON
INSEEAUTER PATRICK
Gérant
Depuis la création (23 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de SCI PLUTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif
399 722 677 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLUTON
INPIComptes annuels de SCI PLUTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLUTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLUTON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/03042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L03648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00578
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00885
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 20/07402
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 20/07374
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01374
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01045
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00201
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/02116
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-23.289
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-23.286
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-23.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-14.609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 19 décembre 2018 · N° 16/03664
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 août 2018 · N° 16/06587
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2018 · N° 18/00094
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Décision du 12 juin 2018 · N° 14/05723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2005 · N° 03-40.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-19.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1993 · N° 89-40.007
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-44.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-40.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1991 · N° 88-60.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLUTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI PLUTON
Quel est le numéro SIREN de SCI PLUTON ?
Le numéro SIREN de SCI PLUTON est 399 722 677. Le SIRET de son siège social est 399 722 677 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14399722677.
Qui dirige SCI PLUTON ?
SCI PLUTON est dirigée par AUTER PATRICK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PLUTON ?
Le siège social de SCI PLUTON est situé 3 T rue Roi Dagobert, 94130 Nogent-sur-Marne.
SCI PLUTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLUTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLUTON.
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