SCI PLUTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 341 383, SCI PLUTON est une 6540 créée le 21 juillet 1995. Elle est domiciliée 10 bd Paul Doumer, 89100 Saint-Clement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO RENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PLUTON
INSEE- Dénomination
- SCI PLUTON
- SIREN
- 401 341 383
- SIRET (siège)
- 401 341 383 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21401341383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 341 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1995
- Siège social
- 10 BD PAUL DOUMER, 89100, SAINT-CLEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLUTON
L'acquisition, la vente, la gestion et l'adminis- tration en FRANCE de tous biens et droits pouvant et concernant les biens immobiliers.
Finances de SCI PLUTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLUTON
INSEEÉtablissements de SCI PLUTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SAINT-CLEMENTSiègeActif
401 341 383 00016 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLUTON
INPIComptes annuels de SCI PLUTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLUTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLUTON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00038
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01079
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/03042
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Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00078
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L03648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00817
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00578
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00380
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00885
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-23.286
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-23.285
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 août 2018 · N° 16/06587
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2018 · N° 18/00094
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2005 · N° 03-40.815
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-19.488
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1993 · N° 89-40.007
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-44.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-40.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1991 · N° 88-60.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLUTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI PLUTON
Quel est le numéro SIREN de SCI PLUTON ?
Le numéro SIREN de SCI PLUTON est 401 341 383. Le SIRET de son siège social est 401 341 383 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21401341383.
Qui dirige SCI PLUTON ?
SCI PLUTON est dirigée par BRUNO RENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLUTON ?
Le siège social de SCI PLUTON est situé 10 bd Paul Doumer, 89100 Saint-Clement.
SCI PLUTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLUTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLUTON.
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