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SCI PLUTON

Active
Siren501 528 814654025960 DELUZCréée le 14 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 528 814, SCI PLUTON est une 6540 créée le 14 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Les Genevriers, 25960 Deluz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PLUTON

Dénomination
SCI PLUTON
SIREN
501 528 814
SIRET (siège)
501 528 814 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54501528814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 528 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2007
Siège social
9 LES GENEVRIERS, 25960, DELUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLUTON

Acquisition et la gestion de tous biens immobiliers l acquisition et où la construction de locaux à usage professionnel commercial ou D habitation en vue de la location l acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel commercial ou D habitation et où l acquisition de tels locaux en vue de la location

Finances de SCI PLUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLUTON

MM

MARIE-CHRISTINE MARESCHAL

Autre

Depuis la création (14 décembre 2007) · 18 ans

VR

VINCENT ROUSSET

Autre

Depuis la création (14 décembre 2007) · 18 ans

MR

MICHEL ROUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2007) · 18 ans

XR

XAVIER ROUSSET

Autre

Depuis la création (14 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI PLUTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25960 DELUZSiègeActif

    501 528 814 00012 · ouvert le 06 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLUTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLUTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLUTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLUTON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLUTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-14 · Début d'activité : 2007-12-06

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI PLUTON

Quel est le numéro SIREN de SCI PLUTON ?

Le numéro SIREN de SCI PLUTON est 501 528 814. Le SIRET de son siège social est 501 528 814 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54501528814.

Qui dirige SCI PLUTON ?

SCI PLUTON est dirigée par MICHEL ROUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLUTON ?

Le siège social de SCI PLUTON est situé 9 Les Genevriers, 25960 Deluz.

SCI PLUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLUTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLUTON.

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