SCI PLUTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PLUTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 283 095. Elle est domiciliée 4 av Henri Becquerel, 51000 Chalons-en-Champagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN PLUTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PLUTON
INSEE- Dénomination
- SCI PLUTON
- SIREN
- 511 283 095
- SIRET (siège)
- 511 283 095 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34511283095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 283 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2009
- Siège social
- 4 AV HENRI BECQUEREL, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLUTON
acquisition, administration, gestion, mise en valeur et exploitation par tous les moyens ou procédés, de tous immeubles bâtis ou non, de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PLUTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLUTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2009) · 17 ans
Établissements de SCI PLUTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeActif
511 283 095 00012 · ouvert le 27 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLUTON
INPIComptes annuels de SCI PLUTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLUTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLUTON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00038
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01079
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01080
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/03042
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L03648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 13 juin 1995 · N° 93-19.488
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Décision du 12 mai 1993 · N° 89-40.007
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-44.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-40.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1991 · N° 88-60.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLUTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-23 · Début d'activité : 2009-01-27
- création
Date d'effet : 23 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI PLUTON
Quel est le numéro SIREN de SCI PLUTON ?
Le numéro SIREN de SCI PLUTON est 511 283 095. Le SIRET de son siège social est 511 283 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34511283095.
Qui dirige SCI PLUTON ?
SCI PLUTON est dirigée par CHRISTIAN PLUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLUTON ?
Le siège social de SCI PLUTON est situé 4 av Henri Becquerel, 51000 Chalons-en-Champagne.
SCI PLUTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLUTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLUTON.
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