SCI PLUVINAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PLUVINAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1997, identifiée par le SIREN 413 246 992. Elle est domiciliée 10 rue de Corotte, 55000 Bar-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHARLES PLUVINAGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PLUVINAGE
INSEE- Dénomination
- SCI PLUVINAGE
- SIREN
- 413 246 992
- SIRET (siège)
- 413 246 992 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90413246992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 246 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 août 1997
- Siège social
- 10 RUE DE COROTTE, 55000, BAR-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLUVINAGE
Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI PLUVINAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLUVINAGE
INSEEÉtablissements de SCI PLUVINAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55000 BAR-LE-DUCSiègeActif
413 246 992 00015 · ouvert le 20 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PLUVINAGE
INPIComptes annuels de SCI PLUVINAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLUVINAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLUVINAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLUVINAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLUVINAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-13.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-21.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.828
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-43.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-16.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLUVINAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLUVINAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 1997
Questions fréquentes sur SCI PLUVINAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI PLUVINAGE ?
Le numéro SIREN de SCI PLUVINAGE est 413 246 992. Le SIRET de son siège social est 413 246 992 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90413246992.
Qui dirige SCI PLUVINAGE ?
SCI PLUVINAGE est dirigée par CHARLES PLUVINAGE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLUVINAGE ?
Le siège social de SCI PLUVINAGE est situé 10 rue de Corotte, 55000 Bar-le-Duc.
SCI PLUVINAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLUVINAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLUVINAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLUVINAGE.
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