CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 511 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Pierre Vernier za des Epenot, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL MULOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PM

Dénomination
SCI PM
SIREN
508 511 094
SIRET (siège)
508 511 094 00023
N° TVA intracommunautaire
FR35508511094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 511 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2008
Siège social
9 RUE PIERRE VERNIER ZA DES EPENOT, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PM

Acquisition vente gestion location administration de biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI PM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PM

R

RENAISSANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2008) · 18 ans

PM

PASCAL MULOT

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    508 511 094 00023 · ouvert le 08 septembre 2008 · NAF 6820B

  • 39100 DOLEFermé

    508 511 094 00015 · ouvert le 08 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-10 · Début d'activité : 2008-09-08

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI PM

Quel est le numéro SIREN de SCI PM ?

Le numéro SIREN de SCI PM est 508 511 094. Le SIRET de son siège social est 508 511 094 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35508511094.

Qui dirige SCI PM ?

SCI PM est dirigée par PASCAL MULOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PM ?

Le siège social de SCI PM est situé 9 rue Pierre Vernier za des Epenot, 39100 Dole.

SCI PM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PM.