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SCI PM 993

Active
Siren532 738 812Société civile68700 CERNAYCréée le 06 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PM 993 est une société civile immatriculée le 6 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 738 812. Son siège social est situé rue des Artisans, 68700 Cernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE MURA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PM 993

Dénomination
SCI PM 993
SIREN
532 738 812
SIRET (siège)
532 738 812 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22532738812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 738 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2011
Siège social
RUE DES ARTISANS, 68700, CERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PM 993

Acquisition de biens immobiliers, administration, gestion et mise en valeur par bail ou autrement de ces biens

Finances de SCI PM 993

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PM 993

PM

PIERRE MURA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2011) · 15 ans

CS

CONSTANT SCHNEIDER

Autre

Depuis la création (06 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PM 993

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68700 CERNAYSiègeActif

    532 738 812 00017 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PM 993

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PM 993

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PM 993. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PM 993

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PM 993. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PM 993 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PM 993 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PM 993

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-16

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI PM 993

Quel est le numéro SIREN de SCI PM 993 ?

Le numéro SIREN de SCI PM 993 est 532 738 812. Le SIRET de son siège social est 532 738 812 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22532738812.

Qui dirige SCI PM 993 ?

SCI PM 993 est dirigée par PIERRE MURA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PM 993 ?

Le siège social de SCI PM 993 est situé rue des Artisans, 68700 Cernay.

SCI PM 993 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PM 993 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PM 993 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PM 993.

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