SCI PM - AP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 198 426, SCI PM - AP est une SCI créée le 10 septembre 2018. Son siège social est situé 34 av du Segala place du Marche, 12220 Montbazens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL MERCIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PM - AP
INSEE- Dénomination
- SCI PM - AP
- SIREN
- 842 198 426
- SIRET (siège)
- 842 198 426 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12842198426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 198 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2018
- Siège social
- 34 AV DU SEGALA PLACE DU MARCHE, 12220, MONTBAZENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PM - AP
Propriété, gestion, exploitation par bail
Finances de SCI PM - AP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PM - AP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI PM - AP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12220 MONTBAZENSSiègeActif
842 198 426 00012 · ouvert le 12 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PM - AP
INPIComptes annuels de SCI PM - AP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PM - AP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PM - AP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PM - AP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PM - AP. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PM - AP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PM - AP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-10 · Début d'activité : 2018-07-12
- création
Date d'effet : 10 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI PM - AP
Quel est le numéro SIREN de SCI PM - AP ?
Le numéro SIREN de SCI PM - AP est 842 198 426. Le SIRET de son siège social est 842 198 426 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12842198426.
Qui dirige SCI PM - AP ?
SCI PM - AP est dirigée par PAUL MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PM - AP ?
Le siège social de SCI PM - AP est situé 34 av du Segala place du Marche, 12220 Montbazens.
SCI PM - AP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PM - AP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PM - AP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PM - AP.
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