SCI PMAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 870 320, SCI PMAP est une société civile créée le 3 janvier 2012. Elle est domiciliée 55 CHS 55 Chaussée de Maubuisson, 95310 Saint Ouen l'Aumône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE AMIAND exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PMAP
INSEE- Dénomination
- SCI PMAP
- SIREN
- 538 870 320
- SIRET (siège)
- 538 870 320 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48538870320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 870 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2012
- Siège social
- 55 CHS 55 Chaussée de Maubuisson , 95310, Saint Ouen l'Aumône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI PMAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PMAP
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PMAP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95310 Saint Ouen l'AumôneSiègeFermé
538 870 320 00016 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PMAP
INPIComptes annuels de SCI PMAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PMAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PMAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PMAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PMAP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/09671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 avril 2023 · N° 23/00394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PMAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PMAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Liquidateur, Associé : AMIAND Philippe Arnaud
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-12
- création
Date d'effet : 03 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI PMAP
Quel est le numéro SIREN de SCI PMAP ?
Le numéro SIREN de SCI PMAP est 538 870 320. Le SIRET de son siège social est 538 870 320 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48538870320.
Qui dirige SCI PMAP ?
SCI PMAP est dirigée par PHILIPPE AMIAND, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PMAP ?
Le siège social de SCI PMAP est situé 55 CHS 55 Chaussée de Maubuisson, 95310 Saint Ouen l'Aumône.
SCI PMAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PMAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PMAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PMAP.
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