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SCI PMCA

Active
Siren790 511 935Société civile68850 STAFFELFELDENCréée le 17 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PMCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 511 935. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Cernay, 68850 Staffelfelden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE FABBRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PMCA

Dénomination
SCI PMCA
SIREN
790 511 935
SIRET (siège)
790 511 935 00021
N° TVA intracommunautaire
FR83790511935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 511 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2013
Siège social
RUE DE CERNAY, 68850, STAFFELFELDEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PMCA

la propriété la location l'administration la gestion et la mise en valeur des biens qui pourront lui être apportés ou dont elle pourra faire l'acquisition de quelque manière que ce soit et plus généralement toutes opérations mobilières immobilières ou financières pouvant s'y rattacher

Finances de SCI PMCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PMCA

MF

MARIE FABBRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

AR

ALEXIS ROUSSELOT

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

PR

PHILIPPE ROUSSELOT

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PMCA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 68850 STAFFELFELDENSiègeActif

    790 511 935 00021 · ouvert le 29 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 68110 ILLZACHActif

    790 511 935 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PMCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PMCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PMCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PMCA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PMCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-29

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI PMCA

Quel est le numéro SIREN de SCI PMCA ?

Le numéro SIREN de SCI PMCA est 790 511 935. Le SIRET de son siège social est 790 511 935 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83790511935.

Qui dirige SCI PMCA ?

SCI PMCA est dirigée par MARIE FABBRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PMCA ?

Le siège social de SCI PMCA est situé rue de Cernay, 68850 Staffelfelden.

SCI PMCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PMCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PMCA.

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