SCI PMSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PMSI est une 6540 immatriculée le 19 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 148 564. Elle est domiciliée 2 AV des Mésanges, 59380 Spycker. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Mohamed ELGHAOUAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PMSI
INSEE- Dénomination
- SCI PMSI
- SIREN
- 948 148 564
- SIRET (siège)
- 948 148 564 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50948148564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 148 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2023
- Siège social
- 2 AV des Mésanges, 59380, Spycker
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PMSI
: Acquisition d'un local commercial situé à Dunkerque (59140), 34 Place du Minck, au rez-de-chaussée, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI PMSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PMSI
INSEEÉtablissements de SCI PMSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59380 SpyckerSiègeActif
948 148 564 00016 · ouvert le 11 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PMSI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PMSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PMSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PMSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PMSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PMSI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 22/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-19.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-25.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-17.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-14.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 10 octobre 2013 · N° 11/10315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-15.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PMSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PMSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-11
- création
Questions fréquentes sur SCI PMSI
Quel est le numéro SIREN de SCI PMSI ?
Le numéro SIREN de SCI PMSI est 948 148 564. Le SIRET de son siège social est 948 148 564 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50948148564.
Qui dirige SCI PMSI ?
SCI PMSI est dirigée par Mohamed ELGHAOUAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PMSI ?
Le siège social de SCI PMSI est situé 2 AV des Mésanges, 59380 Spycker.
SCI PMSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PMSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PMSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PMSI.
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