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SCI PMVA

Active
Siren382 648 517SCI56870 BADENCréée le 06 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PMVA est une SCI immatriculée le 6 août 1991 sous le numéro SIREN 382 648 517. Elle est domiciliée Porte du Parun, 56870 Baden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK LE BORGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PMVA

Dénomination
SCI PMVA
SIREN
382 648 517
SIRET (siège)
382 648 517 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33382648517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 648 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 1991
Siège social
PORTE DU PARUN, 56870, BADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PMVA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PMVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PMVA

PL

PATRICK LE BORGNE

Gérant

Depuis la création (06 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PMVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56870 BADENSiègeActif

    382 648 517 00011 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PMVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PMVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PMVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PMVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PMVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PMVA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PMVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PMVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1991

Questions fréquentes sur SCI PMVA

Quel est le numéro SIREN de SCI PMVA ?

Le numéro SIREN de SCI PMVA est 382 648 517. Le SIRET de son siège social est 382 648 517 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33382648517.

Qui dirige SCI PMVA ?

SCI PMVA est dirigée par PATRICK LE BORGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PMVA ?

Le siège social de SCI PMVA est situé Porte du Parun, 56870 Baden.

SCI PMVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PMVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PMVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PMVA.

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