SCI PNAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PNAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2024, identifiée par le SIREN 931 962 013. Elle est domiciliée 7 Saint Eno, 56150 Guénin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Nathalie JUINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PNAD
INSEE- Dénomination
- SCI PNAD
- SIREN
- 931 962 013
- SIRET (siège)
- 931 962 013 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52931962013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 962 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2024
- Siège social
- 7 Saint Eno, 56150, Guénin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PNAD
l'acquisition, l'apport, la propriété, la transformation, la construction, l'administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PNAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PNAD
INSEEANDYLAN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2024) · 2 ans
Établissements de SCI PNAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56150 GuéninSiègeActif
931 962 013 00013 · ouvert le 08 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PNAD
INPIComptes annuels de SCI PNAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PNAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PNAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PNAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PNAD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/04639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 janvier 2024 · N° 24/00343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PNAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PNAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-08
- création
Date d'effet : 12 août 2024
Questions fréquentes sur SCI PNAD
Quel est le numéro SIREN de SCI PNAD ?
Le numéro SIREN de SCI PNAD est 931 962 013. Le SIRET de son siège social est 931 962 013 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52931962013.
Qui dirige SCI PNAD ?
SCI PNAD est dirigée par Nathalie JUINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PNAD ?
Le siège social de SCI PNAD est situé 7 Saint Eno, 56150 Guénin.
SCI PNAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PNAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PNAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PNAD.
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