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SCI POCAMORFI

Active
Siren517 565 701SCI93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 20 octobre 2009
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI POCAMORFI est une SCI immatriculée le 20 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 565 701. Elle est domiciliée 8 av de la Paix, 93290 Tremblay-en-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE PHINOSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POCAMORFI

Dénomination
SCI POCAMORFI
SIREN
517 565 701
SIRET (siège)
517 565 701 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73517565701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 565 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2009
Siège social
8 AV DE LA PAIX, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POCAMORFI

Achat, administration, gestion par location d'immeubles et tous biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI POCAMORFI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POCAMORFI

PP

PHILIPPE PHINOSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2009) · 17 ans

MS

MORGANE SAILLANT

Autre

Depuis la création (20 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI POCAMORFI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif

    517 565 701 00011 · ouvert le 29 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POCAMORFI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI POCAMORFI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POCAMORFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POCAMORFI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI POCAMORFI.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 octobre 2023. Plan arrêté le 19 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 septembre 2024 · publié le 15 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Jugement qui arrête un plan de redressement sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FIDES, Maître PERDRIEL VAISSIERE Céline, 5 rue Palestro, 75002 Paris. N° RG : 24/00002

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 octobre 2023 · publié le 07 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 octobre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES - Maître PERDRIEL VAISSIERE Céline, 5, rue Palestro, 75002 Paris. N° RG : 22/00051

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POCAMORFI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POCAMORFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POCAMORFI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-09-19 · Jugement qui arrête un plan de redressement sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FIDES, Maître PERDRIEL VAISSIERE Céline, 5 rue Palestro, 75002 Paris. N° RG : 24/00002

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-10-26 · Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 octobre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES - Maître PERDRIEL VAISSIERE Céline, 5, rue Palestro, 75002 Paris. N° RG : 22/00051

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-29

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI POCAMORFI

Quel est le numéro SIREN de SCI POCAMORFI ?

Le numéro SIREN de SCI POCAMORFI est 517 565 701. Le SIRET de son siège social est 517 565 701 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73517565701.

Qui dirige SCI POCAMORFI ?

SCI POCAMORFI est dirigée par PHILIPPE PHINOSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POCAMORFI ?

Le siège social de SCI POCAMORFI est situé 8 av de la Paix, 93290 Tremblay-en-France.

SCI POCAMORFI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POCAMORFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POCAMORFI est-elle en procédure collective ?

SCI POCAMORFI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 octobre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 19 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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