SCI POCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 620 108, SCI POCHE est une société civile créée le 12 avril 1994. Son siège social est situé Les Tours, 69480 Pommiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT CHAPEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POCHE
INSEE- Dénomination
- SCI POCHE
- SIREN
- 394 620 108
- SIRET (siège)
- 394 620 108 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71394620108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 620 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 1994
- Siège social
- LES TOURS, 69480, POMMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POCHE
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE OU DROIT IMMOBILIER EN VUE DE LA LOCATION DE CES BIENS OU DROIT, POURVU QUE CETTE ACTIVITE NE DENATURE PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI POCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POCHE
INSEEÉtablissements de SCI POCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 POMMIERSSiègeActif
394 620 108 00016 · ouvert le 22 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POCHE
INPIComptes annuels de SCI POCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01566
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01124
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00285
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/32386
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Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/01092
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/06906
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
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Cour d'appel, 5e Chambre
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 16/05071
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-12.169
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-31.622
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-18.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-22.776
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-25.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-26.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-25.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16-10.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.310
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15/04193
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-25.194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 septembre 2016 · N° 15/25020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2016 · N° 14-25.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 17 septembre 2015 · N° 13/05073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2011 · N° 09/21321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 juin 2010 · N° 07/15137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-11.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-45.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.827
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 1995 · N° 95-83.349
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-40.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI POCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI POCHE ?
Le numéro SIREN de SCI POCHE est 394 620 108. Le SIRET de son siège social est 394 620 108 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71394620108.
Qui dirige SCI POCHE ?
SCI POCHE est dirigée par LAURENT CHAPEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POCHE ?
Le siège social de SCI POCHE est situé Les Tours, 69480 Pommiers.
SCI POCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POCHE.
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