SCI POCLAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI POCLAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 060 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Marcellin Berthelot, 89000 Auxerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROMUALD MERCIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POCLAIN
INSEE- Dénomination
- SCI POCLAIN
- SIREN
- 480 060 615
- SIRET (siège)
- 480 060 615 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62480060615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 060 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2004
- Siège social
- 11 RUE MARCELLIN BERTHELOT, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POCLAIN
Propriété, administration, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI POCLAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POCLAIN
INSEESCI RAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI POCLAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
480 060 615 00014 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POCLAIN
INPIComptes annuels de SCI POCLAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POCLAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POCLAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POCLAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POCLAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023F00094
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00456
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 22/00708
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-17.895
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-13.658
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-11.297
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 97-11.950
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 96-22.240
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 96-42.807
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.807
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 95-43.671
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-18.432
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-16.842
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-11.484
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 94-22.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-45.284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-40.516
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 92-40.910
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-14.607
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-18.045
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 91-14.577
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-45.681
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-16.575
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-13.186
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1990 · N° 88-13.526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-42.761
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-42.769
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-42.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-42.772
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-42.771
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-42.770
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-42.768
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-42.767
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-42.765
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-42.763
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-42.762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-42.761
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-42.762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-42.773
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-42.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POCLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POCLAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI POCLAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI POCLAIN ?
Le numéro SIREN de SCI POCLAIN est 480 060 615. Le SIRET de son siège social est 480 060 615 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62480060615.
Qui dirige SCI POCLAIN ?
SCI POCLAIN est dirigée par ROMUALD MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POCLAIN ?
Le siège social de SCI POCLAIN est situé 11 rue Marcellin Berthelot, 89000 Auxerre.
SCI POCLAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POCLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POCLAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POCLAIN.
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