SCI POIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2014, identifiée par le SIREN 800 085 649. Son siège social est situé 33 rue Vaneau, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832B. PIERRE Laffitte exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POIL
INSEE- Dénomination
- SCI POIL
- SIREN
- 800 085 649
- SIRET (siège)
- 800 085 649 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR10800085649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 085 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 31 janvier 2014
- Siège social
- 33 RUE VANEAU, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POIL
L'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location, mise à disposition de tous biens immobiliers et notamment des biens et droits immobiliers consistant en divers locaux sis à Paris (75007) 33 rue Vaneau.
Finances de SCI POIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POIL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2023
Anciens dirigeants (1)
De Combret, François Aldebert Gabriel Christian Polge
Associé gérant · de janvier 2014 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI POIL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
800 085 649 00021 · ouvert le 27 décembre 2013 · NAF 6832B
- 75008 PARISActif
800 085 649 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI POIL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI POIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 31 mars 2025 · N° J2024000540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-18.002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/51023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2020 · N° 19-86.718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 31 octobre 2013 · N° 11/11624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 1994 · N° 92-22.140
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Laffitte, Pierre Jean Victor
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Polge De Combret, François Aldebert Gabriel Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Polge De Combret, Justine Gabrielle Isabelle, nomination du Gérant : De Lasteyrie Du Saillant De Comborn, nom d'usage : Polge de Combret, May Françoise Laure
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-31 · Début d'activité : 2013-12-27
- création
Date d'effet : 31 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI POIL
Quel est le numéro SIREN de SCI POIL ?
Le numéro SIREN de SCI POIL est 800 085 649. Le SIRET de son siège social est 800 085 649 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10800085649.
Qui dirige SCI POIL ?
SCI POIL est dirigée par PIERRE Laffitte, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POIL ?
Le siège social de SCI POIL est situé 33 rue Vaneau, 75007 Paris.
SCI POIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POIL.
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