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SCI POINCARE

Active
Siren338 693 005Société civile70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 07 novembre 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
304,9 €

SCI POINCARE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1986, identifiée par le SIREN 338 693 005. Son siège social est situé 1 Pl du 8 Mai 1945 le Major, 70300 Luxeuil-les-Bains. SCI POINCARE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ANDRE VIEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI POINCARE

Dénomination
SCI POINCARE
SIREN
338 693 005
SIRET (siège)
338 693 005 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50338693005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 693 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 novembre 1986
Siège social
1 PL DU 8 MAI 1945 LE MAJOR, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI POINCARE

Acquisition, prise en location, rénovation, location de tous biens immobiliers, civils, commerciaux ou industriels, gestion et entretien des biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI POINCARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI POINCARE

FG

FRANCOISE GALLOIS

Associé indéfiniment responsable

AV

ANDRE VIEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2016

S

SCI PRO MAJOR

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI POINCARE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    338 693 005 00021 · ouvert le 12 juin 1986 · NAF 4110D

  • 70300 SAINT-SAUVEURFermé

    338 693 005 00013 · ouvert le 12 juin 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI POINCARE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI POINCARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POINCARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POINCARE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POINCARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI POINCARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIEILLE André

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1986

Questions fréquentes sur SCI POINCARE

Quel est le numéro SIREN de SCI POINCARE ?

Le numéro SIREN de SCI POINCARE est 338 693 005. Le SIRET de son siège social est 338 693 005 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50338693005.

Qui dirige SCI POINCARE ?

SCI POINCARE est dirigée par ANDRE VIEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POINCARE ?

Le siège social de SCI POINCARE est situé 1 Pl du 8 Mai 1945 le Major, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI POINCARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POINCARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POINCARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POINCARE.