SCI POINSIGNON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 563 540, SCI POINSIGNON est une SCI créée le 16 mai 2022. Elle est domiciliée 1048 Che de Font Escalieres, 30000 Nimes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELISABETH MARTIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI POINSIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI POINSIGNON
- SIREN
- 913 563 540
- SIRET (siège)
- 913 563 540 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58913563540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 563 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 2022
- Siège social
- 1048 CHE DE FONT ESCALIERES, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POINSIGNON
l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail et la location de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI POINSIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POINSIGNON
INSEEÉtablissements de SCI POINSIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
913 563 540 00016 · ouvert le 12 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POINSIGNON
INPIConformité de SCI POINSIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POINSIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POINSIGNON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00496
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00494
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00493
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00489
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00490
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00488
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00487
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00485
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00484
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00486
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00478
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00479
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00477
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00476
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00475
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00474
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00473
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POINSIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI POINSIGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-12
- création
Date d'effet : 16 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI POINSIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI POINSIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI POINSIGNON est 913 563 540. Le SIRET de son siège social est 913 563 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58913563540.
Qui dirige SCI POINSIGNON ?
SCI POINSIGNON est dirigée par ELISABETH MARTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POINSIGNON ?
Le siège social de SCI POINSIGNON est situé 1048 Che de Font Escalieres, 30000 Nimes.
SCI POINSIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POINSIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POINSIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POINSIGNON.
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