SCI POINSON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 32,0 k€
SCI POINSON est une SCI immatriculée le 27 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 374 225. Son siège social est situé 7 av Debussy, 40130 Capbreton. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC POINSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POINSON
INSEE- Dénomination
- SCI POINSON
- SIREN
- 404 374 225
- SIRET (siège)
- 404 374 225 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44404374225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 374 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 014,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 1996
- Siège social
- 7 AV DEBUSSY, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POINSON
PROPRIETE ET GESTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI POINSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POINSON
INSEEÉtablissements de SCI POINSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
404 374 225 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POINSON
INPIConformité de SCI POINSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POINSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POINSON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05451
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04682
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04624
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/04701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 97-21.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 91-43.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POINSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI POINSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI POINSON
Quel est le numéro SIREN de SCI POINSON ?
Le numéro SIREN de SCI POINSON est 404 374 225. Le SIRET de son siège social est 404 374 225 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44404374225.
Qui dirige SCI POINSON ?
SCI POINSON est dirigée par JEAN-LUC POINSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POINSON ?
Le siège social de SCI POINSON est situé 7 av Debussy, 40130 Capbreton.
SCI POINSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POINSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POINSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POINSON.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Capbreton
- CAPPILLETTE40130 Capbreton
- LAHARY LRV40130 Capbreton
- SCI PIPOLAND40130 Capbreton
- DAGUICHA40130 Capbreton
- CAP HOS 4040130 Capbreton
- HNS LES PINS & OCEAN40130 Capbreton
- GILSAREVE40130 Capbreton
- SCI FACMARIOTTE40130 Capbreton
- SCI FCGC40130 Capbreton
- BIDULETTE40130 Capbreton
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Capbreton
Entreprises du même secteur à Capbreton
Entreprises à Capbreton
Toutes les entreprises à Capbreton
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Landes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
