SCI POINT FIXE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POINT FIXE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1986, identifiée par le SIREN 333 583 110. Elle est domiciliée rue Delessert zone Industrielle, 60510 Bresles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE BAUSSART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POINT FIXE
INSEE- Dénomination
- SCI POINT FIXE
- SIREN
- 333 583 110
- SIRET (siège)
- 333 583 110 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51333583110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 583 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 1986
- Siège social
- RUE DELESSERT ZONE INDUSTRIELLE, 60510, BRESLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POINT FIXE
Location de locaux professionnels ou d'habitation.
Finances de SCI POINT FIXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POINT FIXE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 1986) · 40 ans
Établissements de SCI POINT FIXE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60510 BRESLESSiègeActif
333 583 110 00015 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POINT FIXE
INPIComptes annuels de SCI POINT FIXE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POINT FIXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POINT FIXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POINT FIXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POINT FIXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00652
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/00136
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/08839
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/01906
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00447
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/02111
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/01198
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/05218
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/02234
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/02212
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/01716
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/01283
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03642
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/08612
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/08424
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/08396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/08385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/08335
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/08140
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 mai 2017 · N° 14/02308
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/15215
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Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 10 décembre 2013 · N° 12/20456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POINT FIXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POINT FIXE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCI POINT FIXE
Quel est le numéro SIREN de SCI POINT FIXE ?
Le numéro SIREN de SCI POINT FIXE est 333 583 110. Le SIRET de son siège social est 333 583 110 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51333583110.
Qui dirige SCI POINT FIXE ?
SCI POINT FIXE est dirigée par ANDRE BAUSSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POINT FIXE ?
Le siège social de SCI POINT FIXE est situé rue Delessert zone Industrielle, 60510 Bresles.
SCI POINT FIXE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POINT FIXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POINT FIXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POINT FIXE.
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