SCI POINT VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 519 772, SCI POINT VERT est une SCI créée le 25 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Pairats, 17210 Chevanceaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI POINT VERT
INSEE- Dénomination
- SCI POINT VERT
- SIREN
- 450 519 772
- SIRET (siège)
- 450 519 772 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31450519772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 519 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2001
- Siège social
- LES PAIRATS, 17210, CHEVANCEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI POINT VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POINT VERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI POINT VERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17210 CHEVANCEAUXSiègeFermé
450 519 772 00013 · ouvert le 25 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POINT VERT
INPIComptes annuels de SCI POINT VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POINT VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POINT VERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI POINT VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2013 · publié le 23 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les réclamations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POINT VERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POINT VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POINT VERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 février 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les réclamations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 25 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI POINT VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI POINT VERT ?
Le numéro SIREN de SCI POINT VERT est 450 519 772. Le SIRET de son siège social est 450 519 772 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31450519772.
Où se situe le siège social de SCI POINT VERT ?
Le siège social de SCI POINT VERT est situé Les Pairats, 17210 Chevanceaux.
SCI POINT VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POINT VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POINT VERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI POINT VERT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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