SCI POINTE AUX CHEVAUX
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 7,6 k€
SCI POINTE AUX CHEVAUX est une société civile immatriculée le 6 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 079 840. Le siège social de l'entreprise se trouve Cazoulès Cazoulès, 24370 Pechs-de-l'Esperance. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FRANCOISE MONSALVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POINTE AUX CHEVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI POINTE AUX CHEVAUX
- SIREN
- 339 079 840
- SIRET (siège)
- 339 079 840 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47339079840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 079 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 novembre 1986
- Siège social
- Cazoulès Cazoulès, 24370, PECHS-DE-L'ESPERANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POINTE AUX CHEVAUX
acquisition, administration, entretien et exploitation par bail ou autrement de tous terrains ou immeubles.
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Finances de SCI POINTE AUX CHEVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POINTE AUX CHEVAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI POINTE AUX CHEVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24370 PECHS-DE-L'ESPERANCESiègeActif
339 079 840 00015 · ouvert le 10 octobre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI POINTE AUX CHEVAUX
INPIConformité de SCI POINTE AUX CHEVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POINTE AUX CHEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI POINTE AUX CHEVAUX. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POINTE AUX CHEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI POINTE AUX CHEVAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant, Associé : ARPAILLANGE Françoise ; Associé : ARPAILLANGE Jean Gabriel ; Associé : ARPAILLANGE Julien ; Associé : ARPAILLANGE Sophie
- création
Date d'effet : 06 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI POINTE AUX CHEVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI POINTE AUX CHEVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI POINTE AUX CHEVAUX est 339 079 840. Le SIRET de son siège social est 339 079 840 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47339079840.
Qui dirige SCI POINTE AUX CHEVAUX ?
SCI POINTE AUX CHEVAUX est dirigée par FRANCOISE MONSALVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POINTE AUX CHEVAUX ?
Le siège social de SCI POINTE AUX CHEVAUX est situé Cazoulès Cazoulès, 24370 Pechs-de-l'Esperance.
SCI POINTE AUX CHEVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POINTE AUX CHEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POINTE AUX CHEVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POINTE AUX CHEVAUX.
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