SCI POINTE NOIRE

Objet social de SCI POINTE NOIRE

L'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur, la rénovation et, plus généralement, la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers, ainsi que leur exploitation par bail, location ou autrement, à l'exclusion de toute activité de nature commerciale et notamment de toute activité de marchand de biens.La conclusion, le renouvellement, la prorogation et la résiliation de tous baux, notamment civils, professionnels ou commerciaux, ainsi que de toutes conventions d'occupation ou de mise à disposition, dès lors qu'ils s'inscrivent dans le cadre de la gestion civile du patrimoine immobilier de la Société. La réalisation, directement ou par l'intermédiaire de tous prestataires, de tous travaux d'entretien, de réparation, de transformation, de mise en conformité, d'amélioration, d'aménagement, d'embellissement, d'amélioration énergétique et d'extension des immeubles appartenant à la Société, sous réserve de l'obtention des autorisations administratives, urbanistiques ou autres requises. À titre strictement accessoire à la détention et à la gestion des immeubles sociaux, l'installation, l'exploitation et la maintenance, sur ces immeubles, de tous équipements de production, de stockage ou de gestion d'énergie, notamment d'origine photovoltaïque, en vue de l'autoconsommation par les occupants des immeubles et, le cas échéant, de la vente du surplus de production, dans la mesure où cette activité conserve un caractère accessoire par rapport à l'activité principale de gestion immobilière et ne confère pas à la Société un caractère commercial. Toute mise en oeuvre significative de cette activité devra être préalablement examinée au regard de la réglementation fiscale et sociale applicable. La souscription de tous emprunts, crédits ou avances, la conclusion de tous contrats de financement, ainsi que la constitution de toutes sûretés réelles ou personnelles, y compris hypothèques, nantissements ou cautions, sur les biens et droits appartenant à la Société, dans la mesure où ces engagements sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. À titre accessoire, l'acquisition, la détention, la gestion et, le cas échéant, la cession de titres ou droits sociaux de sociétés ou organismes, notamment à prépondérance immobilière, ayant un objet compatible avec le caractère civil de la Société, dans le cadre de la gestion de son patrimoine. À titre exceptionnel et dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine, la cession, l'apport, l'échange ou la transmission, en une ou plusieurs fois, des immeubles ou droits immobiliers devenus inutiles ou inadaptés aux besoins de la Société, sans que ces opérations, même répétées, puissent être analysées comme l'exercice d'une activité habituelle d'achat en vue de la revente au sens de l'article 35, I-1° du code général des impôts ni conférer à la Société la qualité de marchand de biens. Et, plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières, immobilières, financières ou juridiques se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci‑dessus défini ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société et ne la fassent pas participer à des opérations de nature commerciale.