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SCI POINTE NOIRE

Active
Siren514 579 895SCI71370 ABERGEMENT STE COLOMBE LCréée le 02 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 579 895, SCI POINTE NOIRE est une SCI créée le 2 septembre 2009. Elle est domiciliée Etang de Foichot, 71370 Abergement Ste Colombe l. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE BONNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI POINTE NOIRE

Dénomination
SCI POINTE NOIRE
SIREN
514 579 895
SIRET (siège)
514 579 895 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23514579895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 579 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2009
Siège social
ETANG DE FOICHOT, 71370, ABERGEMENT STE COLOMBE L
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POINTE NOIRE

L'acquisition et la propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous meubles l'administration l'exploitation et la mise en valeur de ces biens par bail location ou autrement.

Finances de SCI POINTE NOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POINTE NOIRE

CB

CLAUDE BONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans

LK

LOIC KEPPI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI POINTE NOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 ABERGEMENT STE COLOMBE LSiègeActif

    514 579 895 00012 · ouvert le 04 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POINTE NOIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI POINTE NOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POINTE NOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POINTE NOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POINTE NOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POINTE NOIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POINTE NOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POINTE NOIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-02 · Début d'activité : 2009-08-04

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI POINTE NOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI POINTE NOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI POINTE NOIRE est 514 579 895. Le SIRET de son siège social est 514 579 895 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23514579895.

Qui dirige SCI POINTE NOIRE ?

SCI POINTE NOIRE est dirigée par CLAUDE BONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POINTE NOIRE ?

Le siège social de SCI POINTE NOIRE est situé Etang de Foichot, 71370 Abergement Ste Colombe l.

SCI POINTE NOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POINTE NOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POINTE NOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POINTE NOIRE.

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