SCI POINTE SAVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI POINTE SAVANE est une SCI immatriculée le 4 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 844 481. Elle est domiciliée Lot Vince A Arnouville Bat 5-6, 97170 Petit-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. PHILIPPE GOBIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POINTE SAVANE
INSEE- Dénomination
- SCI POINTE SAVANE
- SIREN
- 413 844 481
- SIRET (siège)
- 413 844 481 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94413844481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 844 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 04 septembre 1997
- Siège social
- LOT VINCE A ARNOUVILLE BAT 5-6, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI POINTE SAVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POINTE SAVANE
INSEEÉtablissements de SCI POINTE SAVANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
413 844 481 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI POINTE SAVANE
INPIComptes annuels de SCI POINTE SAVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POINTE SAVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POINTE SAVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POINTE SAVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POINTE SAVANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-43.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-45.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-11.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-21.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 91-22.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POINTE SAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POINTE SAVANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI POINTE SAVANE
Quel est le numéro SIREN de SCI POINTE SAVANE ?
Le numéro SIREN de SCI POINTE SAVANE est 413 844 481. Le SIRET de son siège social est 413 844 481 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94413844481.
Qui dirige SCI POINTE SAVANE ?
SCI POINTE SAVANE est dirigée par PHILIPPE GOBIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POINTE SAVANE ?
Le siège social de SCI POINTE SAVANE est situé Lot Vince A Arnouville Bat 5-6, 97170 Petit-Bourg.
SCI POINTE SAVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POINTE SAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POINTE SAVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POINTE SAVANE.
Entreprises similaires
Même activité à Petit-Bourg
- AGRO COCO97170 Petit-Bourg
- BBTF REMINISCENCE97170 Petit-Bourg
- BLANCHISSERIE DU NORD97170 Petit-Bourg
- CAPESTERRE CONTROLE TECHNIQUE97170 Petit-Bourg
- CROM DISTRIBUTION97170 Petit-Bourg
- DOLPHIN BAY97170 Petit-Bourg
- EMERALD BAY97170 Petit-Bourg
- EURL DOMAINE DU SAUT DE LA LEZARDE97170 Petit-Bourg
- KAKABA97170 Petit-Bourg
- L&C AVENIR PATRIMOINE97170 Petit-Bourg
