SCI POINTE SAVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI POINTE SAVANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 888 496. Son siège social est situé Les Chaulets, 03210 Souvigny. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par ALETH MICHAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POINTE SAVANE
INSEE- Dénomination
- SCI POINTE SAVANE
- SIREN
- 488 888 496
- SIRET (siège)
- 488 888 496 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86488888496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 888 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 10 mars 2006
- Siège social
- LES CHAULETS, 03210, SOUVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POINTE SAVANE
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR ACHAT VENTE APPORT EN SOCIETE LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET POURVU QU'ELLES NE PORTENT PAS ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI POINTE SAVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POINTE SAVANE
INSEEÉtablissements de SCI POINTE SAVANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03210 SOUVIGNYSiègeActif
488 888 496 00012 · ouvert le 17 février 2006 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI POINTE SAVANE
INPIComptes annuels de SCI POINTE SAVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POINTE SAVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POINTE SAVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POINTE SAVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POINTE SAVANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-43.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-45.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-11.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-21.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 91-22.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POINTE SAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POINTE SAVANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI POINTE SAVANE
Quel est le numéro SIREN de SCI POINTE SAVANE ?
Le numéro SIREN de SCI POINTE SAVANE est 488 888 496. Le SIRET de son siège social est 488 888 496 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86488888496.
Qui dirige SCI POINTE SAVANE ?
SCI POINTE SAVANE est dirigée par ALETH MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POINTE SAVANE ?
Le siège social de SCI POINTE SAVANE est situé Les Chaulets, 03210 Souvigny.
SCI POINTE SAVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POINTE SAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POINTE SAVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POINTE SAVANE.
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