SCI POINTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POINTEAU est une SCI immatriculée le 20 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 607 780. Son siège social est situé QUA LES RUDELLES Néoules, 83136 Neoules. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD POINTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POINTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI POINTEAU
- SIREN
- 412 607 780
- SIRET (siège)
- 412 607 780 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47412607780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 607 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juin 1997
- Siège social
- QUA LES RUDELLES Néoules, 83136, NEOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POINTEAU
Acquisition gestion exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers appartenant à la société
Finances de SCI POINTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POINTEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI POINTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83136 NEOULESSiègeActif
412 607 780 00019 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI POINTEAU
INPIComptes annuels de SCI POINTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POINTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POINTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POINTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POINTEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024002792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 97-19.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1990 · N° 87-12.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POINTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POINTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POINTEAU Gérard, Robert
- création
Date d'effet : 20 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI POINTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI POINTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI POINTEAU est 412 607 780. Le SIRET de son siège social est 412 607 780 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47412607780.
Qui dirige SCI POINTEAU ?
SCI POINTEAU est dirigée par GERARD POINTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POINTEAU ?
Le siège social de SCI POINTEAU est situé QUA LES RUDELLES Néoules, 83136 Neoules.
SCI POINTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POINTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POINTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POINTEAU.
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