SCI POIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 944 289, SCI POIRE est une SCI créée le 3 mars 2022. Son siège social est situé 76 Rte de l'Egalite, 07340 Peaugres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLOVIS CELETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POIRE
INSEE- Dénomination
- SCI POIRE
- SIREN
- 910 944 289
- SIRET (siège)
- 910 944 289 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81910944289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 944 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2022
- Siège social
- 76 RTE DE L'EGALITE, 07340, PEAUGRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POIRE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction,n l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI POIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI POIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07340 PEAUGRESSiègeActif
910 944 289 00016 · ouvert le 21 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POIRE
INPIComptes annuels de SCI POIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025005896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025005010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/14002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° J2025000005
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025000550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02122
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004167
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03798
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Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 14 janvier 2025 · N° J2023000011
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024000092
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/10198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-23.712
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/03765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-43.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-41.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1993 · N° 91-17.963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-03 · Début d'activité : 2021-12-21
- création
Date d'effet : 03 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI POIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI POIRE ?
Le numéro SIREN de SCI POIRE est 910 944 289. Le SIRET de son siège social est 910 944 289 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81910944289.
Qui dirige SCI POIRE ?
SCI POIRE est dirigée par CLOVIS CELETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POIRE ?
Le siège social de SCI POIRE est situé 76 Rte de l'Egalite, 07340 Peaugres.
SCI POIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POIRE.
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