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SCI POIREL

Active
Siren352 876 874SCI83190 OLLIOULESCréée le 19 décembre 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI POIREL est une SCI immatriculée le 19 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 876 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de la Grassette St Victor Qrt Forgentier, 83190 Ollioules. SCI POIREL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE POIREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI POIREL

Dénomination
SCI POIREL
SIREN
352 876 874
SIRET (siège)
352 876 874 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85352876874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 876 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 décembre 1989
Siège social
44 RUE DE LA GRASSETTE ST VICTOR QRT FORGENTIER, 83190, OLLIOULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POIREL

Acquisition propriété gestion par location de tous immeubles que la société aura acquis reçus ou fait construire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI POIREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI POIREL

JP

JEAN-CLAUDE POIREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

MS

MARTINE SEPULCRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI POIREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83190 OLLIOULESSiègeActif

    352 876 874 00020 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI POIREL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI POIREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POIREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POIREL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00096

    Prononce la nullité de l'assignation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00150

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00070

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00062

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00030

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/00264

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00576

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00149

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00146

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00145

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00144

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00139

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00137

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00135

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00134

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00123

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POIREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI POIREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : SEPULCRE Martine modification le 26 Novembre 2012 Associé gérant : POIREL Jean en fonction le 26 Novembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI POIREL

Quel est le numéro SIREN de SCI POIREL ?

Le numéro SIREN de SCI POIREL est 352 876 874. Le SIRET de son siège social est 352 876 874 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85352876874.

Qui dirige SCI POIREL ?

SCI POIREL est dirigée par JEAN-CLAUDE POIREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POIREL ?

Le siège social de SCI POIREL est situé 44 rue de la Grassette St Victor Qrt Forgentier, 83190 Ollioules.

SCI POIREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POIREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POIREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POIREL.