SCI POISSONNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 894 779, SCI POISSONNIERE est une SCI créée le 2 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Poissonniere, 92230 Gennevilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MELAYAH HABIB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI POISSONNIERE
- SIREN
- 401 894 779
- SIRET (siège)
- 401 894 779 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR54401894779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 894 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 1995
- Siège social
- 3 RUE POISSONNIERE, 92230, GENNEVILLIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI POISSONNIERE
Achat et gestion d'immeubles
Finances de SCI POISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POISSONNIERE
INSEEMELAYAH HABIB
Gérant
Depuis la création (02 août 1995) · 31 ans
ASSOCIATION EDUCATIVE ET CULTURELLE DE GENNEVILLIERS
Autre
Depuis la création (02 août 1995) · 31 ans
ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE GENNEVILLIERS
Autre
Depuis la création (02 août 1995) · 31 ans
Établissements de SCI POISSONNIERE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif
401 894 779 00032 · ouvert le 31 juillet 1995 · NAF 6820B
- 92230 GENNEVILLIERSFermé
401 894 779 00016 · ouvert le 31 juillet 1995 · NAF 702C
- 92230 GENNEVILLIERSFermé
401 894 779 00024 · ouvert le 26 octobre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI POISSONNIERE
INPIComptes annuels de SCI POISSONNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POISSONNIERE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 août 2026 · N° 24/08305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/52999
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/10216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/19175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025112128
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/08305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025P01420
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025088442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024077049
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/51273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/07364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/53087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 23 juillet 2025 · N° 22/09345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/53255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2025 · N° 21/13094
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Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51576
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/11170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POISSONNIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1995
Questions fréquentes sur SCI POISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI POISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI POISSONNIERE est 401 894 779. Le SIRET de son siège social est 401 894 779 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54401894779.
Qui dirige SCI POISSONNIERE ?
SCI POISSONNIERE est dirigée par MELAYAH HABIB, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POISSONNIERE ?
Le siège social de SCI POISSONNIERE est situé 3 rue Poissonniere, 92230 Gennevilliers.
SCI POISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POISSONNIERE.
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