SCI POITEVINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POITEVINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2003, identifiée par le SIREN 430 980 268. Elle est domiciliée Rte de Pornic la Bouterie, 44770 La Plaine-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS GAYET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POITEVINE
INSEE- Dénomination
- SCI POITEVINE
- SIREN
- 430 980 268
- SIRET (siège)
- 430 980 268 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR74430980268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 980 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2003
- Siège social
- RTE DE PORNIC LA BOUTERIE, 44770, LA PLAINE-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI POITEVINE
l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble
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Finances de SCI POITEVINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POITEVINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2003) · 23 ans
Établissements de SCI POITEVINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44770 LA PLAINE-SUR-MERSiègeActif
430 980 268 00030 · ouvert le 11 février 1960 · NAF 6820B
- 86000 POITIERSFermé
430 980 268 00014 · ouvert le 01 avril 1975 · NAF 702C
- 44300 NANTESFermé
430 980 268 00022 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI POITEVINE
INPIComptes annuels de SCI POITEVINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POITEVINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POITEVINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POITEVINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POITEVINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00884
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/08929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15-28.878
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2005 · N° 03-13.079
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-17.920
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 95-70.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-18.823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-19.197
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 93-70.065
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 84-70.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 90-11.549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-14.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POITEVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POITEVINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI POITEVINE
Quel est le numéro SIREN de SCI POITEVINE ?
Le numéro SIREN de SCI POITEVINE est 430 980 268. Le SIRET de son siège social est 430 980 268 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74430980268.
Qui dirige SCI POITEVINE ?
SCI POITEVINE est dirigée par JEAN-FRANCOIS GAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POITEVINE ?
Le siège social de SCI POITEVINE est situé Rte de Pornic la Bouterie, 44770 La Plaine-sur-Mer.
SCI POITEVINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POITEVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POITEVINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POITEVINE.
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