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SCI POL TOM

Active
Siren443 122 387SCI29600 MORLAIXCréée le 30 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI POL TOM est une SCI immatriculée le 30 août 2002 sous le numéro SIREN 443 122 387. Elle est domiciliée 3 rue Leon Gambetta, 29600 Morlaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN LE QUERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI POL TOM

Dénomination
SCI POL TOM
SIREN
443 122 387
SIRET (siège)
443 122 387 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21443122387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 122 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2002
Siège social
3 RUE LEON GAMBETTA, 29600, MORLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POL TOM

ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI POL TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POL TOM

AL

ALAIN LE QUERE

Gérant

Depuis la création (30 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI POL TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29600 MORLAIXSiègeActif

    443 122 387 00014 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POL TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI POL TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POL TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POL TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POL TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POL TOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POL TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POL TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2002

Questions fréquentes sur SCI POL TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI POL TOM ?

Le numéro SIREN de SCI POL TOM est 443 122 387. Le SIRET de son siège social est 443 122 387 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21443122387.

Qui dirige SCI POL TOM ?

SCI POL TOM est dirigée par ALAIN LE QUERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI POL TOM ?

Le siège social de SCI POL TOM est situé 3 rue Leon Gambetta, 29600 Morlaix.

SCI POL TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POL TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POL TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POL TOM.

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