SCI POLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 107 403, SCI POLA est une SCI créée le 1er juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B Rte du Levant, 64420 Soumoulou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE MAILHES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POLA
INSEE- Dénomination
- SCI POLA
- SIREN
- 915 107 403
- SIRET (siège)
- 915 107 403 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91915107403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 107 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2022
- Siège social
- 4 B RTE DU LEVANT, 64420, SOUMOULOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POLA
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, y compris sous forme de bail commercial, la vente et l'occupation à titre privatif ainsi que la jouissance de tous biens et droits immobiliers. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.
Finances de SCI POLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI POLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64420 SOUMOULOUSiègeActif
915 107 403 00015 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POLA
INPIComptes annuels de SCI POLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04156
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Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/13126
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00039
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/19964
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/19970
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/04311
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/02118
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/11610
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 05 juin 2019 · N° 16/00229
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 mai 2019 · N° 16/02774
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 avril 2018 · N° 14/04297
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 06 juillet 2017 · N° 14/13522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 mars 2017 · N° 16/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 mars 2017 · N° 16/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 mars 2017 · N° 16/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 mars 2017 · N° 16/00984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-01 · Début d'activité : 2022-06-16
- création
Date d'effet : 01 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI POLA
Quel est le numéro SIREN de SCI POLA ?
Le numéro SIREN de SCI POLA est 915 107 403. Le SIRET de son siège social est 915 107 403 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91915107403.
Qui dirige SCI POLA ?
SCI POLA est dirigée par PATRICE MAILHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POLA ?
Le siège social de SCI POLA est situé 4 B Rte du Levant, 64420 Soumoulou.
SCI POLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLA.
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