SCI POLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 688 656, SCI POLAT est une SCI créée le 20 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Notre-Dame, 67120 Molsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YUSUF POLAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI POLAT
INSEE- Dénomination
- SCI POLAT
- SIREN
- 447 688 656
- SIRET (siège)
- 447 688 656 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03447688656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 688 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2003
- Siège social
- 24 RUE NOTRE-DAME, 67120, MOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POLAT
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ENTRETIEN, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION ET LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI POLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLAT
INSEEÉtablissements de SCI POLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 MOLSHEIMSiègeActif
447 688 656 00019 · ouvert le 24 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POLAT
INPIComptes annuels de SCI POLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07761
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07935
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/08099
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00383
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00393
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00507
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00508
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00509
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00786
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00787
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00814
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/00355
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08233
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08234
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08239
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08255
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08257
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08258
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08259
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08260
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08261
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08267
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08268
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08269
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08272
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2026 · N° 21/07031
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07476
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07875
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07900
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01078
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01501
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/10055
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01645
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04240
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04305
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04307
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04308
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04691
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04941
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05154
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05401
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06611
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07053
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/08431
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04836
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/07789
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02240
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02241
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02243
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02248
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02249
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02255
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02258
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02260
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02261
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02263
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23/02095
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06449
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/07523
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/07755
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/07756
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Cour d'appel, 8ème chambre
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Décision du 14 avril 2026 · N° 24/04013
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04017
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POLAT
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Date d'effet : 20 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI POLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI POLAT ?
Le numéro SIREN de SCI POLAT est 447 688 656. Le SIRET de son siège social est 447 688 656 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03447688656.
Qui dirige SCI POLAT ?
SCI POLAT est dirigée par YUSUF POLAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POLAT ?
Le siège social de SCI POLAT est situé 24 rue Notre-Dame, 67120 Molsheim.
SCI POLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLAT.
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