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SCI POLAT

Active
Siren922 076 468SCI01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 09 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 076 468, SCI POLAT est une SCI créée le 9 décembre 2022. Elle est domiciliée 5 Che du Platre, 01500 Amberieu-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ASILAY POLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI POLAT

Dénomination
SCI POLAT
SIREN
922 076 468
SIRET (siège)
922 076 468 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03922076468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 076 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2022
Siège social
5 CHE DU PLATRE, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI POLAT

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI POLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI POLAT

AP

ASILAY POLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans

EP

EMIN POLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI POLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    922 076 468 00011 · ouvert le 16 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI POLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI POLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI POLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI POLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI POLAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-09 · Début d'activité : 2022-11-16

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI POLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI POLAT ?

Le numéro SIREN de SCI POLAT est 922 076 468. Le SIRET de son siège social est 922 076 468 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03922076468.

Qui dirige SCI POLAT ?

SCI POLAT est dirigée par ASILAY POLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI POLAT ?

Le siège social de SCI POLAT est situé 5 Che du Platre, 01500 Amberieu-en-Bugey.

SCI POLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI POLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI POLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLAT.

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