SCI POLDER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 553 629, SCI POLDER est une SCI créée le 17 novembre 1988. Elle est domiciliée MOULIN DE LA BARATTE Saint-Léger-des-Bois, 49070 Saint-Leger-de-Linieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DEROUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POLDER
INSEE- Dénomination
- SCI POLDER
- SIREN
- 348 553 629
- SIRET (siège)
- 348 553 629 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26348553629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 553 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 1988
- Siège social
- MOULIN DE LA BARATTE Saint-Léger-des-Bois, 49070, SAINT-LEGER-DE-LINIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POLDER
L'acquisition directement ou par voie de crédit bail immobilier de tous immeubles à usage d'habitation ou autre
Finances de SCI POLDER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLDER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 1988) · 37 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI POLDER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERESSiègeActif
348 553 629 00018 · ouvert le 17 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POLDER
INPIComptes annuels de SCI POLDER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POLDER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLDER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F01585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 20/06967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2026F00174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 29 décembre 2025 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2023F04021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025038349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023F01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2021F02803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2023F00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023F01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 25 février 2025 · N° 24/05299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 25 février 2025 · N° 18/09465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 11 février 2025 · N° 24/08624
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/04419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/07012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/05299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sanction Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2022L00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sanction Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2022L00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/07879
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 juillet 2024 · N° 21/02646
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/02542
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 08 avril 2024 · N° 21/02778
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 février 2023 · N° 21/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2002 · N° 00-22.821
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-40.741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-41.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-41.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POLDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POLDER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI POLDER
Quel est le numéro SIREN de SCI POLDER ?
Le numéro SIREN de SCI POLDER est 348 553 629. Le SIRET de son siège social est 348 553 629 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26348553629.
Qui dirige SCI POLDER ?
SCI POLDER est dirigée par PHILIPPE DEROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POLDER ?
Le siège social de SCI POLDER est situé MOULIN DE LA BARATTE Saint-Léger-des-Bois, 49070 Saint-Leger-de-Linieres.
SCI POLDER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLDER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLDER.
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