SCI POLDER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POLDER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 824 522. Son siège social est situé La Cornella zone Artisanale, 01110 Plateau d'Hauteville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS BRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI POLDER
INSEE- Dénomination
- SCI POLDER
- SIREN
- 804 824 522
- SIRET (siège)
- 804 824 522 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18804824522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 824 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2014
- Siège social
- LA CORNELLA ZONE ARTISANALE, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POLDER
L'acquisition, l'administration, la gestion pour son propre compte par location ou autrement de tous terrains immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI POLDER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLDER
INSEEBRET MATERIAUX SARL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI POLDER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif
804 824 522 00010 · ouvert le 13 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POLDER
INPIComptes annuels de SCI POLDER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POLDER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLDER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F01585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 20/06967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2026F00174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 29 décembre 2025 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2023F04021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025038349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023F01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2021F02803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2023F00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023F01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 25 février 2025 · N° 24/05299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 25 février 2025 · N° 18/09465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 11 février 2025 · N° 24/08624
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/04419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/07012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/05299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sanction Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2022L00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sanction Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2022L00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/07879
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 juillet 2024 · N° 21/02646
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/02542
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 08 avril 2024 · N° 21/02778
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 février 2023 · N° 21/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2002 · N° 00-22.821
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-40.741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-41.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-41.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POLDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POLDER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-30 · Début d'activité : 2014-09-13
- création
Date d'effet : 30 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI POLDER
Quel est le numéro SIREN de SCI POLDER ?
Le numéro SIREN de SCI POLDER est 804 824 522. Le SIRET de son siège social est 804 824 522 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18804824522.
Qui dirige SCI POLDER ?
SCI POLDER est dirigée par DENIS BRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POLDER ?
Le siège social de SCI POLDER est situé La Cornella zone Artisanale, 01110 Plateau d'Hauteville.
SCI POLDER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLDER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLDER.
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