SCI POLE 2002
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,81 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 156 626, SCI POLE 2002 est une SCI créée le 24 mars 1989. Elle est domiciliée 2 Che des Pins, 07130 Cornas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD EXBRAYAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POLE 2002
INSEE- Dénomination
- SCI POLE 2002
- SIREN
- 350 156 626
- SIRET (siège)
- 350 156 626 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48350156626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 156 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3,81 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 1989
- Siège social
- 2 CHE DES PINS, 07130, CORNAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI POLE 2002
A pour objet L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, L'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI POLE 2002
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLE 2002
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2021
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de avril 2021 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI POLE 2002
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07130 CORNASSiègeActif
350 156 626 00029 · ouvert le 30 décembre 1988 · NAF 6820B
- 07130 SAINT-PERAYFermé
350 156 626 00011 · ouvert le 30 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POLE 2002
INPIComptes annuels de SCI POLE 2002
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLE 2002. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POLE 2002
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLE 2002. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI POLE 2002 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POLE 2002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POLE 2002
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EXBRAYAT Bernard ; Associé indéfiniment responsable : EXBRAYAT Ginette
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 24 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI POLE 2002
Quel est le numéro SIREN de SCI POLE 2002 ?
Le numéro SIREN de SCI POLE 2002 est 350 156 626. Le SIRET de son siège social est 350 156 626 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48350156626.
Qui dirige SCI POLE 2002 ?
SCI POLE 2002 est dirigée par BERNARD EXBRAYAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POLE 2002 ?
Le siège social de SCI POLE 2002 est situé 2 Che des Pins, 07130 Cornas.
SCI POLE 2002 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLE 2002 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLE 2002 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLE 2002.
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