SCI POLE MECANIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI POLE MECANIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2008, identifiée par le SIREN 502 622 954. Son siège social est situé 473 Rte des Dolines Villantipolis 11, 06560 Valbonne. SCI POLE MECANIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HENRY ANTHONY en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI POLE MECANIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI POLE MECANIQUE
- SIREN
- 502 622 954
- SIRET (siège)
- 502 622 954 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91502622954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 622 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 2008
- Siège social
- 473 RTE DES DOLINES VILLANTIPOLIS 11, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POLE MECANIQUE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, organisation en vue de faciliter la gestion et la transmission, et éviter les aléas de l'indivision.
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Finances de SCI POLE MECANIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLE MECANIQUE
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI POLE MECANIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeFermé
502 622 954 00019 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POLE MECANIQUE
INPIConformité de SCI POLE MECANIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLE MECANIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLE MECANIQUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/03628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POLE MECANIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI POLE MECANIQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
ANTHONY Henry Robert Maurice nom d'usage : ANTHONY n'est plus gérant. ANTHONY Henry Robert Maurice nom d'usage : ANTHONY devient liquidateur. DALMAS Yannick Paul nom d'usage : DALMAS n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-03
- création
Date d'effet : 14 février 2008
Questions fréquentes sur SCI POLE MECANIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI POLE MECANIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI POLE MECANIQUE est 502 622 954. Le SIRET de son siège social est 502 622 954 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91502622954.
Qui dirige SCI POLE MECANIQUE ?
SCI POLE MECANIQUE est dirigée par HENRY ANTHONY, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POLE MECANIQUE ?
Le siège social de SCI POLE MECANIQUE est situé 473 Rte des Dolines Villantipolis 11, 06560 Valbonne.
SCI POLE MECANIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLE MECANIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLE MECANIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLE MECANIQUE.
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