SCI POLETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POLETTI est une SCI immatriculée le 30 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 215 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Arago, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FERRUCCIO GOVONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POLETTI
INSEE- Dénomination
- SCI POLETTI
- SIREN
- 798 215 117
- SIRET (siège)
- 798 215 117 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58798215117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 215 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2013
- Siège social
- 22 RUE ARAGO, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POLETTI
Propriété, gestion, administration par bail ou autrement et mise en valeur de tous immeubles, droits réels immobiliers, de toutes parts sociales, ou actions de toute société détenant des immeubles directement ou indirectement, ou droits réels immobiliers ou ruraux, emprunt de tous fonds
Finances de SCI POLETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLETTI
INSEEFENICE
Autre
Depuis la création (30 octobre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI POLETTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
798 215 117 00010 · ouvert le 17 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POLETTI
INPIComptes annuels de SCI POLETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POLETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLETTI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/07260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01054
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00587
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00169
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00347
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00215
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01037
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00023
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Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/06558
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00112
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Tribunal judiciaire, référés-JCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00072
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2025J00021
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00347
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00540
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00243
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00098
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00307
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00009
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00042
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00132
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00099
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00082
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00004
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01781
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00235
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00552
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Décision du 06 février 2026 · N° 23/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/01342
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 21/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 20/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025R00019
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025J00006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-19.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POLETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POLETTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-17
- création
Date d'effet : 30 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI POLETTI
Quel est le numéro SIREN de SCI POLETTI ?
Le numéro SIREN de SCI POLETTI est 798 215 117. Le SIRET de son siège social est 798 215 117 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58798215117.
Qui dirige SCI POLETTI ?
SCI POLETTI est dirigée par FERRUCCIO GOVONI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POLETTI ?
Le siège social de SCI POLETTI est situé 22 rue Arago, 69100 Villeurbanne.
SCI POLETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLETTI.
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