SCI POLIVEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI POLIVEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 448 955. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Charmoy, 89330 St Julien du Sault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MURIELLE LECOLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POLIVEAU
INSEE- Dénomination
- SCI POLIVEAU
- SIREN
- 790 448 955
- SIRET (siège)
- 790 448 955 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02790448955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 448 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2013
- Siège social
- LE CHARMOY, 89330, ST JULIEN DU SAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POLIVEAU
Acquisition de biens immobiliers et location
Finances de SCI POLIVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLIVEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI POLIVEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89330 ST JULIEN DU SAULTSiègeActif
790 448 955 00019 · ouvert le 20 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POLIVEAU
INPIComptes annuels de SCI POLIVEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLIVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POLIVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLIVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLIVEAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P01022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 février 2025 · N° 2024062306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024P02958
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 16/14307
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/03727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-15.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POLIVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POLIVEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-20
- création
Date d'effet : 14 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI POLIVEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI POLIVEAU ?
Le numéro SIREN de SCI POLIVEAU est 790 448 955. Le SIRET de son siège social est 790 448 955 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02790448955.
Qui dirige SCI POLIVEAU ?
SCI POLIVEAU est dirigée par MURIELLE LECOLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POLIVEAU ?
Le siège social de SCI POLIVEAU est situé Le Charmoy, 89330 St Julien du Sault.
SCI POLIVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLIVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLIVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLIVEAU.
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