SCI POLLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 624 138, SCI POLLE est une SCI créée le 1er avril 2005. Son siège social est situé 136 rue Jean Dorat, 44150 Ancenis-Saint-Gereon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIMASSO exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI POLLE
INSEE- Dénomination
- SCI POLLE
- SIREN
- 481 624 138
- SIRET (siège)
- 481 624 138 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02481624138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 624 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- 136 RUE JEAN DORAT, 44150, ANCENIS-SAINT-GEREON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POLLE
Acquisition adminsitration et location
Finances de SCI POLLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLLE
INSEEDIMASSO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI POLLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONSiègeActif
481 624 138 00014 · ouvert le 13 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POLLE
INPIComptes annuels de SCI POLLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLLE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere chambre proc orale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre proc orale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00129
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00003
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00297
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Cour d'appel, protection sociale
Décision du 12 mai 2020 · N° 18/08351
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 13 février 2020 · N° 18/08438
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 13 février 2020 · N° 18/03187
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 février 2020 · N° 16/09041
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 février 2020 · N° 16/09040
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Cour d'appel, protection sociale
Décision du 28 janvier 2020 · N° 18/07186
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/00422
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/00355
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Cour d'appel, protection sociale
Décision du 10 décembre 2019 · N° 18/06977
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 décembre 2019 · N° 17/08865
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 décembre 2019 · N° 17/08426
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Cour d'appel, protection sociale
Décision du 26 novembre 2019 · N° 18/04333
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Cour d'appel, protection sociale
Décision du 15 octobre 2019 · N° 18/04616
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Cour d'appel, protection sociale
Décision du 15 octobre 2019 · N° 18/04215
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Cour d'appel, protection sociale
Décision du 15 octobre 2019 · N° 18/03933
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17/05789
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Cour d'appel, protection sociale
Décision du 10 septembre 2019 · N° 18/04252
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Cour d'appel, protection sociale
Décision du 10 septembre 2019 · N° 18/03835
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Cour d'appel, protection sociale
Décision du 10 septembre 2019 · N° 18/03834
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Cour d'appel, protection sociale
Décision du 10 septembre 2019 · N° 17/07513
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 25 juillet 2019 · N° 19/00887
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/01377
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/04911
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/00321
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/04002
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Cour d'appel, protection sociale
Décision du 18 juin 2019 · N° 16/01147
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Cour d'appel, protection sociale
Décision du 21 mai 2019 · N° 18/01899
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Cour d'appel, protection sociale
Décision du 21 mai 2019 · N° 18/01268
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Cour d'appel, protection sociale
Décision du 21 mai 2019 · N° 18/00900
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 mai 2019 · N° 16/05007
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Cour d'appel, protection sociale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/07189
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Cour d'appel, protection sociale
Décision du 07 mai 2019 · N° 18/01406
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 avril 2019 · N° 16/08988
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/08667
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/08660
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/08640
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/08639
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Décision du 07 mars 2019 · N° 17/02221
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Décision du 07 mars 2019 · N° 17/02190
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Décision du 18 décembre 2018 · N° 17/07383
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Décision du 07 décembre 2018 · N° 17/00013
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Décision du 04 décembre 2018 · N° 17/04974
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Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/00251
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Décision du 03 avril 2018 · N° 17/01533
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Décision du 27 mars 2018 · N° 16/07989
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Décision du 20 mars 2018 · N° 16/07987
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 20 mars 2018 · N° 16/06754
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 20 mars 2018 · N° 16/06082
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 20 mars 2018 · N° 16/06081
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 mars 2018 · N° 17/05200
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 mars 2018 · N° 16/07558
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 mars 2018 · N° 16/07384
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 mars 2018 · N° 16/06364
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 06 mars 2018 · N° 16/08450
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 20 février 2018 · N° 16/08985
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 février 2018 · N° 17/05323
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 16/02613
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Décision du 12 décembre 2017 · N° 16/07416
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Décision du 28 novembre 2017 · N° 16/05331
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Décision du 04 octobre 2016 · N° 15/01773
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 janvier 2006 · N° 02-80.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POLLE
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Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI POLLE
Quel est le numéro SIREN de SCI POLLE ?
Le numéro SIREN de SCI POLLE est 481 624 138. Le SIRET de son siège social est 481 624 138 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02481624138.
Qui dirige SCI POLLE ?
SCI POLLE est dirigée par DIMASSO, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POLLE ?
Le siège social de SCI POLLE est situé 136 rue Jean Dorat, 44150 Ancenis-Saint-Gereon.
SCI POLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLLE.
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