SCI POLLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 377 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 551 774, SCI POLLET est une SCI créée le 16 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Grande rue Villerest, 27440 Ecouis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS CAUDRELIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI POLLET
INSEE- Dénomination
- SCI POLLET
- SIREN
- 790 551 774
- SIRET (siège)
- 790 551 774 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96790551774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 551 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 377 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2013
- Siège social
- 1 GRANDE RUE VILLEREST, 27440, ECOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POLLET
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI POLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLLET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI POLLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27440 ECOUISSiègeActif
790 551 774 00017 · ouvert le 28 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POLLET
INPIComptes annuels de SCI POLLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POLLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00100
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00058
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025P00386
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01090
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/11034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01352
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2026 · N° 2026P00106
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Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00479
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00414
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00398
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Tribunal judiciaire, pôle social
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P00510
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/02728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01348
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/02386
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00060
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Tribunal judiciaire, pôle social
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Tribunal judiciaire, pôle social
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Tribunal judiciaire, pôle social
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
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Cour d'appel, chambre Civile
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Décision du 30 mai 2017 · N° 15/07414
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/08625
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/08623
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/07631
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15/10889
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/01950
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 juin 2016 · N° 15/04882
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2016 · N° 15/07308
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 juin 2016 · N° 14/12652
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 juin 2016 · N° 14/07995
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 31 mai 2016 · N° 15/06737
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 31 mai 2016 · N° 15/06726
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-14.426
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 avril 2016 · N° 14/11262
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 avril 2016 · N° 14/04378
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 avril 2016 · N° 13/08373
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/07161
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 10 mars 2016 · N° 14/11144
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 mars 2016 · N° 13/06385
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 février 2016 · N° 13/04852
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 janvier 2016 · N° 15/05136
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 novembre 2015 · N° 14/06579
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.141
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2004 · N° 02-15.347
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2003 · N° 99-21.667
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-12.747
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-18.295
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-10.143
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2000 · N° 98-42.611
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-12.278
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-40.685
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-18.583
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-12.679
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 93-04.187
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 90-15.136
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-19.660
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 88-43.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POLLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : CAUDRELIER Cécile Marguerite modification le 15 Septembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : POLLET Chantal Ghislaine en fonction le 16 Janvier 2013 ; Associé indéfiniment responsable : POLLET Brigitte Marie en fonction le 16 Janvier 2013 ; Associé indéfiniment responsable : POLLET Ghislaine Bernadette en fonction le 16 Janvier 2013 ; Associé indéfiniment responsable : POLLET Anne-Marie en fonction le 16 Janvier 2013 ; Associé indéfiniment responsable : POLLET Dominique Maurice en fonction le 16 Janvier 2013 ; Associé indéfiniment responsable : POLLET Véronique Mauricette Michèle en fonction le 16 Janvier 2013 ; Gérant : CAUDRELIER Francis en fonction le 15 Septembre 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-28
- création
Date d'effet : 16 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI POLLET
Quel est le numéro SIREN de SCI POLLET ?
Le numéro SIREN de SCI POLLET est 790 551 774. Le SIRET de son siège social est 790 551 774 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96790551774.
Qui dirige SCI POLLET ?
SCI POLLET est dirigée par FRANCIS CAUDRELIER, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POLLET ?
Le siège social de SCI POLLET est situé 1 Grande rue Villerest, 27440 Ecouis.
SCI POLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLLET.
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